Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218716Z0001

Permis de démolir n° 02218716Z0001 à Plérin, 3 Rue De La Ville Vivo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PD n° 02218716Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Ville Vivo, le permis de démolir n° 02218716Z0001 a été délivré le 2 juin 2016 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Plérin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016

Localisation du projet à Plérin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATIGNON (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02218716Z0001
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Ville Vivo à Plérin (22190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218716Z0001, déposé en mairie de Plérin.

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