Permis de démolir n° 02218214D0001 à Plélo, Les Tronchets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 02218214D0001
Demandeur
CARROSSERIE LE VAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218214D0001 porte sur un bâtiment situé Les Tronchets. CARROSSERIE LE VAILLANT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK16. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Plélo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tronchets
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE LE VAILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391921574
- SIRET
- 39192157400011
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLELO (22170)
Autres dossiers de CARROSSERIE LE VAILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218214D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |