Permis de démolir n° 02218213D0003 à Plélo, 1 Rue De Saint Gilles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PD n° 02218213D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Saint Gilles, le permis de démolir n° 02218213D0003 a été délivré le 15 février 2014 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G970. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Plélo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218213D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |