Permis de démolir n° 02217726D0002 à Pléguien, 366 Rue Des Pommiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 02217726D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217726D0002 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un bâtiment situé 366 Rue Des Pommiers.
Le terrain concerné couvre 6 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A635, A634, A636. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Pléguien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
26 juin 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217726D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |