Permis de démolir n° 02217713D0001 à Pléguien, Kerichard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 02217713D0001
Demandeur
EARL ELEVAGE DE KERSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217713D0001 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un bâtiment situé Kerichard. EARL ELEVAGE DE KERSTANG figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1233. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Pléguien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerichard
Territoires administratifs
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE DE KERSTANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422915801
- SIRET
- 42291580100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217713D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |