Permis de démolir n° 02217615Q0003 à Plédran, La Croix De Piruit
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PD n° 02217615Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217615Q0003 a été délivré le 17 décembre 2015 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé La Croix De Piruit.
Le terrain support du projet couvre 885 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D214, 0D215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217615Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |