Permis de démolir n° 02217615Q0003 à Plédran, La Croix De Piruit
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PD n° 02217615Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217615Q0003 a été délivré le 17 décembre 2015 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé La Croix De Piruit.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D214, 0D215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217615Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |