Permis de démolir n° 02217615Q0002 à Plédran, Rue Du Haut Chemin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PD n° 02217615Q0002
Demandeur
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217615Q0002 a été délivré le 14 août 2015 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Du Haut Chemin. Le dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1763. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200015
- SIRET
- 27220001500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217615Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |