Permis de démolir n° 02217523C0004 à Plédéliac, Saint Andre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 02217523C0004
Demandeur
SCEA SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2023 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217523C0004 porte sur un bâtiment situé Saint Andre. SCEA SIMON porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 595 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZB 189. Sur la même voie, Saint-Andre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Plédéliac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 189. Au total, 25 permis de démolir référencés à Plédéliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 14 595 m².
| Surface du terrain | 14 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA SIMON, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA SIMON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 345265797
- SIRET
- 34526579700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217523C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Saint-Andre à Plédéliac (22270)
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