Permis de démolir n° 02217523C0001 à Plédéliac, 15 rue de Saint-Malo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 02217523C0001
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217523C0001 a été délivré le 31 janvier 2023 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 15 rue de Saint-Malo. OGEC JEANNE D ARC est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 542 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 30 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Saint-Malo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue de Plédéliac compte 25 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 116. Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Plédéliac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 542 m².
| Surface du terrain | 5 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC JEANNE D ARC, une association déclarée basée à Pledeliac.
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777409772
- SIRET
- 77740977200012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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