Permis de démolir n° 02217517C0002 à Plédéliac, Lieu- Le Chene Au Loup
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PD n° 02217517C0002
Demandeur
COMMUNE DE PLEDELIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217517C0002 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un bâtiment situé Lieu- Le Chene Au Loup. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEDELIAC.
La parcelle concernée s'étend sur 1 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Plédéliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEDELIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201750
- SIRET
- 21220175000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEDELIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217517C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |