Permis de démolir n° 02217517C0001 à Plédéliac, Le Plessix Camet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PD n° 02217517C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217517C0001 a été délivré le 25 août 2017 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Plessix Camet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 999 m².
Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZT 164. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Plédéliac compte 25 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 août 2017.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZT 164. Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Plédéliac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 999 m².
| Surface du terrain | 3 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle ZT 164 à Plédéliac (22270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.