Permis de démolir n° 02217515C0002 à Plédéliac, rue des Sports
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PD n° 02217515C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217515C0002, délivré le 10 février 2015 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé rue des Sports.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 34. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Plédéliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 34. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Plédéliac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217515C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |