Permis de démolir n° 02217515C0001 à Plédéliac, La Metairie Le Clos De Devant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PD n° 02217515C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217515C0001 a été délivré le 9 février 2015 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé La Metairie Le Clos De Devant.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE173. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Plédéliac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plédéliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217515C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |