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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0221722600001

Permis de démolir n° 0221722600001 à Plancoët, Le Domaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY et autorisée le 10 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221722600001, déposé en mairie de Plancoët.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 0221722600001

Demandeur

EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Domaine, le permis de démolir n° 0221722600001 a été délivré le 10 février 2026 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne). EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 65 991 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Plancoët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

65 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

5 février 2026

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

10/02/2026

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	65 991 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 025950056
SIRET: 02595005600017
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1959
Localisation: PLANCOET (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0221722600001
Code commune INSEE	22172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Domaine à Plancoët (22130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY et autorisée le 10 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221722600001, déposé en mairie de Plancoët.

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PD n°02217224C0004 Commencé

13 La Hingandais

Plancoët (22130)

29 avr. 2024 3 718 m² foncier

PD n°02217224C0005 Autorisé

8 Rue Des Grandes Fougeres

Plancoët (22130)

29 avr. 2024 545 m² foncier

PD n°02217224C0006 Commencé

9 Quai Du Duc D Aiguillon

Plancoët (22130)

20 juin 2024 2 975 m² foncier

PD n°02217224C0008 Commencé

2 La Noe Boixiere

Plancoët (22130)

20 déc. 2024 2 976 m² foncier

PD n°0221722500001 Commencé

14 Rue Du Pont

Plancoët (22130)

25 avr. 2025 250 m² foncier

PD n°0221722600003 Autorisé

32 Rue De Dinan

Plancoët (22130)

06 juil. 2026 2 789 m² foncier

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