Déclaration préalable Locaux N° 0221722600003

Déclaration préalable n° 0221722600003 à Plancoët pour 11 m² de locaux, Le Domaine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0221722600003

Demandeur

EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 février 2026 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0221722600003 porte sur un projet situé Le Domaine. Le dossier a été déposé par EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancoët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 991 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 11 m²
Total 6 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 11 m²
dont Industrie 6 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 11 m²
Total locaux 6 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
025950056
SIRET
02595005600017
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
PLANCOET (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221722600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Domaine, à Plancoët (22130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY et accordée le 3 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221722600003, déposé en mairie de Plancoët.

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