Permis de démolir n° 02216823G0044 à Perros-Guirec, 21 Boulevard Du Linkin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 février 2024
Dossier PD n° 02216823G0044
Demandeur
IMODEUS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2024 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216823G0044 porte sur un bâtiment situé 21 Boulevard Du Linkin. La demande émane de IMODEUS INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 1 883 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
22 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMODEUS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399198571
- SIRET
- 39919857100024
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216823G0044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |