Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216823G0043

Permis de démolir n° 02216823G0043 à Perros-Guirec, 10 Rue Du Colombier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 02216823G0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216823G0043 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Colombier.

Le terrain d'assiette couvre 257 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY230. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 257 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216823G0043
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Colombier à Perros-Guirec (22700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216823G0043, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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