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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216823G0006

Permis de démolir n° 02216823G0006 à Perros-Guirec, Route De Pleumeur-Bodou

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERROS GUIREC et autorisé le 9 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216823G0006, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 02216823G0006

Demandeur

COMMUNE DE PERROS GUIREC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Pleumeur-Bodou, le permis de démolir n° 02216823G0006 a été délivré le 9 février 2023 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE PERROS GUIREC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 6 860 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B531. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

6 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERROS GUIREC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201685
SIRET: 21220168500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216823G0006
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Pleumeur-Bodou à Perros-Guirec (22700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERROS GUIREC et autorisé le 9 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216823G0006, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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PD n°02216822G0042 Autorisé

10 Rue Tome

Perros-Guirec (22700)

26 janv. 2023 700 m² foncier

PD n°02216822G0043 Commencé

10 Rue De Trebuic

Perros-Guirec (22700)

26 janv. 2023 745 m² foncier

PD n°02216822G0037 Autorisé

98 Rue De Saint Guirec

Perros-Guirec (22700)

15 févr. 2023 341 m² foncier

PD n°02216823G0001 Autorisé

62 Bis Rue Des Freres Le Mont

Perros-Guirec (22700)

15 févr. 2023 370 m² foncier

PD n°02216823G0003 Autorisé

25 Rue De Goas An Abat

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15 févr. 2023 348 m² foncier

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