Permis de démolir n° 02216821G0020 à Perros-Guirec, Rue Anatole Le Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 02216821G0020
Demandeur
COMMUNE DE PERROS GUIREC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216821G0020 a été délivré le 9 juin 2021, pour un bâtiment situé Rue Anatole Le Braz. COMMUNE DE PERROS GUIREC figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 16 463 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERROS GUIREC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201685
- SIRET
- 21220168500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERROS GUIREC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216821G0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |