Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216821G0027

Permis de démolir n° 02216821G0027 à Perros-Guirec, 50 Rue Des Freres Le Montreer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 02216821G0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216821G0027 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Des Freres Le Montreer.

Le terrain support du projet couvre 593 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO214. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 593 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216821G0027
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Des Freres Le Montreer à Perros-Guirec (22700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216821G0027, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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