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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216819G0008

Permis de démolir n° 02216819G0008 à Perros-Guirec, 9701 Route De Kerrougant

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216819G0008, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PD n° 02216819G0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02216819G0008, délivré le 20 mars 2019 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9701 Route De Kerrougant.

Le terrain support du projet couvre 2 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1025. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2019

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERROS GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216819G0008
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9701 Route De Kerrougant à Perros-Guirec (22700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216819G0008, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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6 Rue Pierre Le Goffic

Perros-Guirec (22700)

17 janv. 2019 159 m² foncier

PD n°02216819G0004 Autorisé

7 Rue Karrhent Ar Bigorned

Perros-Guirec (22700)

26 févr. 2019 1 380 m² foncier

PD n°02216819G0005 Annulé

86 Rue De Toul Al Lann

Perros-Guirec (22700)

05 mars 2019 1 373 m² foncier

PD n°02216819G0009 Autorisé

Rue De Kerbiriou

Perros-Guirec (22700)

20 mars 2019 1 262 m² foncier

PD n°02216819G0010 Autorisé

39 Boulevard Jean Mermoz

Perros-Guirec (22700)

29 mars 2019 473 m² foncier

PD n°02216819G0011 Autorisé

13 Rue Du Docteur Lesne

Perros-Guirec (22700)

12 avr. 2019 500 m² foncier

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