Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216819G0002

Permis de démolir n° 02216819G0002 à Perros-Guirec, 6 Rue Pierre Le Goffic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PD n° 02216819G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216819G0002 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue Pierre Le Goffic.

Le terrain d'assiette couvre 159 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR636. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 janvier 2019

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2019

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 159 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216819G0002
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pierre Le Goffic à Perros-Guirec (22700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216819G0002, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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