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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216813G0003

Permis de démolir n° 02216813G0003 à Perros-Guirec, Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CREC'H MORVAN et autorisé le 15 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216813G0003, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PD n° 02216813G0003

Demandeur

SCCV CREC'H MORVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2013 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216813G0003 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCCV CREC'H MORVAN.

Le terrain support du projet couvre 4 292 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR29, AR30, AR31. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Surface du terrain

4 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/02/2013

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR29 AR30 AR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CREC'H MORVAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 538783382
SIRET: 53878338200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2011
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216813G0003
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jaures à Perros-Guirec (22700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CREC'H MORVAN et autorisé le 15 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216813G0003, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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