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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02215721P0001

Permis de démolir n° 02215721P0001 au Moustoir, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215721P0001, déposé en mairie du Moustoir.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PD n° 02215721P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 02215721P0001 a été délivré le 26 août 2021 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 294 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B586. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés au Moustoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Localisation du projet au Moustoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	294 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOUSTOIR (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02215721P0001
Code commune INSEE	22157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg au Moustoir (22340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215721P0001, déposé en mairie du Moustoir.

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