Permis de démolir n° 02215718P0001 au Moustoir, 104 Kerantre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PD n° 02215718P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 104 Kerantre, le permis de démolir n° 02215718P0001 a été délivré le 21 novembre 2018 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 1 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C683. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Moustoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Moustoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOUSTOIR (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |