Permis de démolir n° 0221522500003 à Minihy-Tréguier, 20 Kernormand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PD n° 0221522500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221522500003 a été délivré le 8 août 2025, pour un bâtiment situé 20 Kernormand.
Le terrain support du projet couvre 1 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Minihy-Tréguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIHY-TREGUIER (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221522500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |