Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0221522500001

Permis de démolir n° 0221522500001 à Minihy-Tréguier, 2 Route Du Castel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PD n° 0221522500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221522500001 a été délivré le 11 février 2025, pour un bâtiment situé 2 Route Du Castel.

Le terrain d'assiette couvre 3 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Minihy-Tréguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2025

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIHY-TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0221522500001
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route Du Castel à Minihy-Tréguier (22220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221522500001, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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