Permis de démolir n° 02214720J0005 à Merdrignac, 44 Rue De Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 02214720J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue De Penthievre, le permis de démolir n° 02214720J0005 a été délivré le 19 janvier 2021 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 1 258 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214720J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |