Permis de démolir n° 02214720J0003 à Merdrignac, 6 Saint Doha
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PD n° 02214720J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2020 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02214720J0003 porte sur un bâtiment situé 6 Saint Doha.
Le terrain support du projet couvre 4 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Merdrignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214720J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |