Permis de démolir n° 02214716C0002 à Merdrignac, La Chaussee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 02214716C0002
Demandeur
COMMUNE DE MERDRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Chaussee, le permis de démolir n° 02214716C0002 a été délivré le 16 décembre 2016 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERDRIGNAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussee
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERDRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201479
- SIRET
- 21220147900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERDRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214716C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |