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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02214723J0003

Permis de démolir n° 02214723J0003 à Merdrignac, 6 Place De La Madeleine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MERDRIGNAC et autorisée le 4 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214723J0003, déposé en mairie de Merdrignac.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 02214723J0003

Demandeur

COMMUNE DE MERDRIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02214723J0003 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un bâtiment situé 6 Place De La Madeleine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERDRIGNAC.

Le terrain concerné couvre 93 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Merdrignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERDRIGNAC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201479
SIRET: 21220147900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MERDRIGNAC (22230)

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L Avenue

03 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02214723J0003
Code commune INSEE	22147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place De La Madeleine à Merdrignac (22230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MERDRIGNAC et autorisée le 4 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214723J0003, déposé en mairie de Merdrignac.

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