Permis de démolir n° 02214713C0002 à Merdrignac, 19 Rue Nationale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PD n° 02214713C0002
Demandeur
SCI PVGM NATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02214713C0002 a été délivré le 1 août 2013, pour un bâtiment situé 19 Rue Nationale. Le projet est porté par SCI PVGM NATIONALE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE138, AE137. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Merdrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 août 2013
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PVGM NATIONALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793336504
- SIRET
- 79333650400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214713C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |