Permis de démolir n° 02214518C0001 à Mégrit, Le Courtil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2018
Dossier PD n° 02214518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Courtil, le permis de démolir n° 02214518C0001 a été délivré le 3 février 2018 à Mégrit (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 645 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D84. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Mégrit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mégrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mégrit Code postal 22270 Identifiant INSEE 22145
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBLEVIN (89340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |