Permis de démolir n° 02214513C0001 à Mégrit, Quelaron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PD n° 02214513C0001
Demandeur
CARRIERES DE GUITTERNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quelaron, le permis de démolir n° 02214513C0001 a été délivré le 15 mai 2013 à Mégrit (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par CARRIERES DE GUITTERNEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1473, B1475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mégrit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mégrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quelaron
Territoires administratifs
- Commune
- Mégrit Code postal 22270 Identifiant INSEE 22145
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE GUITTERNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 026050088
- SIRET
- 02605008800025
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MEGRIT (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |