Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212714G0002

Permis de démolir n° 02212714G0002 à Lézardrieux, 6 Rue De Lan Goc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PD n° 02212714G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02212714G0002, délivré le 17 juillet 2014 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Lan Goc.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C878. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Lézardrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/07/2014

Localisation du projet à Lézardrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02212714G0002
Code commune INSEE 22127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Lan Goc à Lézardrieux (22740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212714G0002, déposé en mairie de Lézardrieux.

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