Permis de démolir n° 02212713G0001 à Lézardrieux, 18 Pl Du Centre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PD n° 02212713G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02212713G0001, délivré le 22 juin 2013 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 Pl Du Centre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1037. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Lézardrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lézardrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212713G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |