Permis de démolir n° 02211924C0002 à Lanvellec, 4 Crec'h Ar Vanquez Saint Carre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PD n° 02211924C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211924C0002 a été délivré le 20 juin 2024, pour un bâtiment situé 4 Crec'h Ar Vanquez Saint Carre.
Le terrain support du projet couvre 946 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E114. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lanvellec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lanvellec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Carre
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvellec Code postal 22420 Identifiant INSEE 22119
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVELLEC (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |