Permis de démolir n° 02211923C0001 à Lanvellec, 2 Sentier Des Marronniers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 02211923C0001
Demandeur
LE CHENE ET L'HIRONDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211923C0001 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un bâtiment situé 2 Sentier Des Marronniers. Le demandeur déclaré est LE CHENE ET L'HIRONDELLE.
Le terrain concerné couvre 2 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lanvellec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lanvellec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvellec Code postal 22420 Identifiant INSEE 22119
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE ET L'HIRONDELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953958592
- SIRET
- 95395859200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LANVELLEC (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |