Permis de démolir n° 02211817C0001 à Lanvallay, 8 Rue De La Prevalaye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 02211817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02211817C0001 a été délivré le 18 décembre 2017 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Prevalaye.
Le terrain d'assiette couvre 949 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB168. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Lanvallay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 949 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |