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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211813C0002

Permis de démolir à Lanvallay - Pelineuc Et Le Domaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOC MARIA et autorisé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211813C0002, instruit par la commune de Lanvallay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PD n° 02211813C0002

Demandeur

LOC MARIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02211813C0002, délivré le 23 décembre 2013 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Pelineuc Et Le Domaine, Lanvallay (22100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOC MARIA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1638, A1637, A1628.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1638 A1637 A1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pelineuc Et Le Domaine

Territoire administratif

Commune: Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC MARIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379340151
SIRET: 37934015100081
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02211813C0002
Code commune INSEE	22118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pelineuc Et Le Domaine, Lanvallay (22100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOC MARIA et autorisé le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211813C0002, instruit par la commune de Lanvallay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.