Permis de démolir n° 02211813C0002 à Lanvallay, Pelineuc Et Le Domaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PD n° 02211813C0002
Demandeur
LOC MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pelineuc Et Le Domaine, le permis de démolir n° 02211813C0002 a été délivré le 23 décembre 2013 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LOC MARIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1638, A1637, A1628. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Lanvallay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pelineuc Et Le Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOC MARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379340151
- SIRET
- 37934015100081
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de LOC MARIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |