Permis de démolir n° 02209815Q0001 à Landéhen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 02209815Q0001
Demandeur
FERME AVICOLE LA BUCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209815Q0001 a été délivré le 13 avril 2015. Le demandeur déclaré est FERME AVICOLE LA BUCHERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Landéhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Landéhen
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME AVICOLE LA BUCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513704718
- SIRET
- 51370471800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TREBRY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209815Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |