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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209815Q0001

Permis de démolir à Landéhen - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FERME AVICOLE LA BUCHERE et autorisé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209815Q0001, instruit par la commune de Landéhen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PD n° 02209815Q0001

Demandeur

FERME AVICOLE LA BUCHERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02209815Q0001, délivré le 13 avril 2015 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Landéhen (22400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FERME AVICOLE LA BUCHERE. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 avril 2015

Délai d'instruction

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2015

Localisation du projet à Landéhen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME AVICOLE LA BUCHERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 513704718
SIRET: 51370471800016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: TREBRY (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209815Q0001
Code commune INSEE	22098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Landéhen (22400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FERME AVICOLE LA BUCHERE et autorisé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209815Q0001, instruit par la commune de Landéhen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.