Permis de démolir n° 02209817Q0002 à Landéhen, 3 Rue De Saint Glen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PD n° 02209817Q0002
Demandeur
CA LAMBALLE TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02209817Q0002 a été délivré le 1 août 2017 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De Saint Glen. Le projet est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER.
Le terrain d'assiette couvre 906 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Landéhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 août 2017
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LAMBALLE TERRE ET MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069391
- SIRET
- 20006939100056
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de CA LAMBALLE TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209817Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |