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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209423C0007

Permis de démolir n° 02209423C0007 à Lancieux, 28 Rue De La Mettrie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209423C0007, déposé en mairie de Lancieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 02209423C0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209423C0007 a été délivré le 11 mars 2024, pour un bâtiment situé 28 Rue De La Mettrie.

Le terrain concerné couvre 4 372 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM147, AM160, AM396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Lancieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

4 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM147 AM160 AM396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209423C0007
Code commune INSEE	22094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Mettrie à Lancieux (22770).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209423C0007, déposé en mairie de Lancieux.

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