Permis de démolir n° 02209423C0006 à Lancieux, 43 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 02209423C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 02209423C0006 a été délivré le 20 décembre 2023 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 308 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Lancieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209423C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |