Permis de démolir n° 02209323F0012 à Lamballe-Armor, La Mare La Poterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PD n° 02209323F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02209323F0012 a été délivré le 21 août 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé La Mare La Poterie.
Le terrain concerné couvre 3 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA731. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209323F0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |