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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209323F0011

Permis de démolir à Lamballe-Armor - Rue Du Tertre Maroue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA LAMBALLE TERRE ET MER et autorisé le 5 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0011, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PD n° 02209323F0011

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02209323F0011, délivré le 5 septembre 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Du Tertre Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER. Le terrain concerné couvre 2 547 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Surface du terrain

2 547 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maroue

Territoire administratif

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 547 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069391
SIRET: 20006939100072
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209323F0011
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Tertre Maroue, Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA LAMBALLE TERRE ET MER et autorisé le 5 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0011, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.