Permis de démolir n° 02209317F0002 à Lamballe-Armor, 12-18 Prome Du Champ De Foire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PD n° 02209317F0002
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE AMENAG EQUIP BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02209317F0002, délivré le 22 juin 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12-18 Prome Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE AMENAG EQUIP BRETAGNE.
Le terrain d'assiette couvre 1 706 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK421, AK420, AK64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE AMENAG EQUIP BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 599200136
- SIRET
- 59920013600241
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE AMENAG EQUIP BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209317F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |