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Permis de construire Mixte N° 02209318F0005

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 3 419 m² de logement et locaux - 12 A Place Du Champ De Foire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 A Place Du Champ De Foire, Lamballe-Armor (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LIB et accordé le 20 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 557 m² d'habitation et 1 862 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209318F0005, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 02209318F0005

Demandeur

SCCV LIB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02209318F0005, délivré le 20 avril 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 A Place Du Champ De Foire, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 9 T2, 4 T3, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 557 m² d'habitation et 1 862 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK420, AK64, AK616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 706 m²

Surface créée

3 419 m²

Variation nette

+3 419 m²

Surface totale après

3 419 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

04/09/2019

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK420 AK64 AK616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 557 m²	1 557 m²	1 557 m²
Locaux	1 862 m²	1 862 m²	1 862 m²
Total	3 419 m²	3 419 m²	3 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	911 m²	911 m²	911 m²
Équipements publics	951 m²	951 m²	951 m²
Total locaux	1 862 m²	1 862 m²	1 862 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	9	4	-	-	-	24
45,8 %	37,5 %	16,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 834999237
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209318F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 A Place Du Champ De Foire, Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LIB et accordé le 20 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 9 T2, 4 T3, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 557 m² d'habitation et 1 862 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209318F0005, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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