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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02208616P0001

Permis de démolir n° 02208616P0001 à Kerfot, 2 Chemin De Toulmezou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208616P0001, déposé en mairie de Kerfot.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PD n° 02208616P0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02208616P0001 a été délivré le 10 novembre 2016 à Kerfot (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Chemin De Toulmezou. DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Kerfot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Localisation du projet à Kerfot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kerfot Code postal 22500 Identifiant INSEE 22086
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222200016
SIRET: 22220001600327
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINT BRIEUC (22023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02208616P0001
Code commune INSEE	22086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De Toulmezou à Kerfot (22500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisé le 10 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208616P0001, déposé en mairie de Kerfot.

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