Permis de démolir n° 02208119Q0002 à Hillion, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 02208119Q0002
Demandeur
COMMUNE DE HILLION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02208119Q0002 a été délivré le 5 août 2019 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HILLION.
Le terrain concerné couvre 4 422 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Hillion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HILLION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200810
- SIRET
- 21220081000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de COMMUNE DE HILLION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02208119Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |